le bloc note

L initiatives nationale pour le développement humain, lancée  en   2005   par l Etat appelle au mois deux remarques ;

Cette initiative n a pas été soumise a un conseil de gouvernement. cela veut dire tout simplement que le gouvernement a été largué, botté en touche dans  cette affaire.

Bien entendu, et malgré cela, le gouvernement, le parlement, les partis politiques et les syndicats ont applaudi, entériné et certain ont même crié au génie et qualifié  l initiative royale de révolutionnaire.

Ce sont feu Mziane Belfkih ,Mr Sahel et Harouchi qui sont montés au créneau pour expliquer la décision Royale. A qui ? aux medias et a travers  eux au peuple. Rien que cela. Lors de cette rencontre exit donc : Le premier ministre, pourtant chargé  officiellement par le Monarque de mettre a exécution cette initiative, le ministre de la communication, le ministre de l urbanisme, le ministre des finances qui doit pourtant trouver l argent pour financer l initiative sans pourtant toucher aux impôts….

Or faut il rappeler qu’ un conseiller du Roi a pour fonction première et dernière de conseiller et non d expliquer les décisions royales au peuple.

Quant aux deux derniers ministres, on peut se demander s ils ont été mandatés par leur patron direct,  soit le premier ministre. Il semble que ce ne  soit pas le cas. Il faut bien souligner que feu Belfkih , Sahel  et Harouchi sont apolitiques, n ont jamais été élus et qu’ ils faisaient partie de ceux que l on appelle les technocrates. On peut se demander si une telle manière d agir est conforme aux exigences, aux impératifs de gouvernance dans un véritable Etat de droit ou les institutions jouent véritablement et pleinement leurs rôles. la réponse est non. Loin s en faut, on peut affirmer que cet exercice du pouvoir est particulier au système marocain ou le Roi règne et gouverne par exécutant interposés  et qui n ont de légitimité que celle procurée par leur nomination royale. Devant cette gouvernance de plus en plus makhzenienne, ne faudrait il pas aller jusqu’ au bout, a savoir dissoudre le parlement, opter pour un gouvernement non politique de technocrates et  suspendre la constitution. Cela aura au moins l avantage de mettre fin a cette farce, a cette pseudo démocratie et a ce pseudo Etat de droit . ainsi les responsabilités  seraient assumées,  en plein jour, par ceux qui gouvernent réellement le pays, a savoir les conseillers, les ministres de souverainetés  et les technocrates, sans oublier les sécuritaires.

 

par Karim Kouaouchi

La pravda de la MAP
financée par les contribuables,la MAP s est donneé pour vocation d assurer la propagande et la désinformation au lieu de remplir son role naturel , une agence nationale qui garantisse la distribution de ses nouvelles avec intégrité, véracité et objectivité. malheureusement chez nous une simple dépêche de cette agence vaut acte d’accusation et condamnation. il faut penser à fermer cette agence et envoyer ses télégraphistes rédiger des contrats de location. Et encore ça serait leur faire trop d’honneurs.

par Karim Kouaouchi,

Le Centre marocain de conjoncture CMC s’inscrit en porte-à-faux aux prévisions de croissance du Haut commissariat au plan et du ministère de l’Economie et des Finances. Là où le HCP prévoit un taux de croissance de 4,1% ou encore le département de Mezouar, 5,1%, le CMC table sur 2,8% pour l’année 2010. Si les prévisions du Plan ne sont pas trop différentes de celles du ministère de l’Economie et des Finances (1 point) ; l’écart avec le CMC donne à penser que les indicateurs ne sont pas les mêmes. Comment en arrive-t-on à de telles différences ? Querelle de chapelle !

par Karim Kouaouchi,

Le rapport d activité de la Cour des Compte , a fait couler beaucoup d’encre et fait bien des mécontents. Les commentaires et les réactions par presse interposée prouvent qu’Ahmed El Midaoui, premier président, et son équipe, ont donné un petit coup de pied dans la fourmilière. Depuis la création de cette instance, c’est le 3e rapport à adopter un tel ton et à présenter les résultats quasi-concrets des missions d’audit menées par la Cour des comptes et les cours régionales auprès des différents organismes publics concernés, à savoir , chambres de commerce et d’industrie, communes, et autres établissements étatiques relevant de plusieurs ministères .
Chiffres et documents à l’appui. le rapport sur la gestion des deniers public s’est révèle ahurissant , gaspillage et passe-droits semblent être la règle dans la gestion de la chose publique. Outre les anomalies et les dysfonctionnements relevés dans la gestion , le rapport révèle aussi plusieurs cas de dilapidation de deniers publics au degré de gravité variable d’un cas à l’autre.
Il faut se féliciter de tels rapports. Toutefois, l’institution chargée du contrôle de la gestion des organismes publics et de l’emploi des fonds n’ échappé pas aux critiques. Il est souhaitable, comme il se fait sous d autres cieux ,que les révélations du rapport soient suivies de mesures concrètes. La nature pénale de plusieurs faits rapportés justifie manifestement l’engagement de l’action publique à l’encontre de leurs auteurs ainsi que la restitution des biens publics détournés. Ainsi, le président de la Cour ne saurait se soustraire à l’obligation d’engager l’enquête judiciaire, sans faillir au mandat qui lui est conféré à la tête du parquet pour protéger l’ordre public et l’Etat de droit.
La regle chez nous et que depuis le premier rapport ,les irrégularités soulevées par la Cour des comptes ou encore par les inspecteurs de l’Inspection générale des Finances, demeurent jusqu’à nouvel ordre sans aucune poursuite judiciaire. Elles peinent à se frayer un chemin vers les bureaux des juges. Telle une patate chaude, chacun la refile à l’autre. Une situation qui, sauf coup de théâtre, est appelée à durer. Un statu quo qui arrange bien entendu les corrompus.

Crise de la dette publique

Par Kouaouchi abdelkrim

Les Bourses mondiales ont connu de fortes hausses aux mois de mars, avril et mai, mais le problème de la dette souveraine est resté d’actualité. Si le premier signal d’alarme de la crise était parti des USA en 2007 avec les subprimes, il pourrait bien partir d’Europe en 2010. Et cette fois-ci, le signal d’alarme déclencheur pourrait être les craintes sur les dettes souveraines européennes.

Comme prevu par les agences de notations, la crise financire et economique est entrain de se transformer en crise de dette publique. suites aux déboires de la Grèce, la reduction des deficits est devenue le nouvel imperatif de la zone euro. Sous la pression du conseil de l europe l Espagne, l Irlande, le Portugale et l Italie adoptent des plans d austérités budgétaires censés reduire leur deficit public. Sur le plan economique cette politique entrainera certainement un ralentissement de la creoissance europeenne deja qualifié de molle en regard de ce qui se passe dans le reste du monde. En effet l evolution de la lente reprise economique enregistré dans le vieux continent dependera largement de la manière dont seront appliqués les plans d austérités.

le contexte national

Au Maroc les analystes de Standard & Poor’s soulignent un déficit maîtrisé (entre -3 et 2% pour 2010-2012) et une dette qui ne devrait pas dépasser les 33% du PNB en 2010 contre 50% en 2005. Le Maroc étant un des meilleurs élèves du FMI, il est parmi les rares pays au monde qui veillent aux équilibres macro-économiques par une orthodoxie budgétaire stricte là où d’autres préfèrent prendre des libertés en matière de relance économiques.

En  effet, les  signes de reprise economique continuent de se manifester mais sans grande netteté. L optimisme mesuré qui prevaut depuis le debut de l année quant aux perspectives économiques restent tributaire des  evolutions que suivront les principales economies europeennes toujours en prise avec les suite de la crise des dettes souveraines. l adoption par les principaux partenaires economiques europeens du Maroc de mesures drastiques en matière de lute contre les deficits budgetaires ne laissera pas d avoir des retombées negatives sur l economie marocaine au niveau de la demlande etrangere d abord , puis à celui des investissements direct etrangers et des transferts des MRE . Mais ces retombées ne se manifesteront qu un temps apres la totale mise en oeuvre des plans d austérités.

La dette publique est l’ensemble de l’argent emprunté par les différentes institutions publiques d’une nation donnée, et ne doit pas être confondue avec le déficit, à savoir la différence sur une période donnée (souvent l’année) entre les encaissements et les décaissements. La dette s’exprime généralement en fonction PIB . Le PIB 5 PRODUIT INTERIEUR BRUT) étant les richesses produites sur un territoire donné sur une période donnée (généralement l’année), plus le PIB est élevé, plus le pays a de capacité à produire des richesses, donc à rembourser une dette. Si d’autres facteurs (stabilité politico-économique, profil de la dette…) ont un rôle, il revient au même, grosso modo, de prêter 1 milliard à un pays dont le PIB est de 2 milliards d’euros que de prêter 100 milliards à un pays dont le PIB est de 200 milliards

Publié par kouaouchi Abdelkrim

Tolérance : l amour tout court

L’amour se présente souvent comme un facteur majeur dans les relations sociales et occupe une place centrale dans la psychologie humaine, ce qui en fait également l’un des thèmes les plus récurent dans l’art. Une bonne partie des filmes destinés au grand écran ou à la télé parlent de l amour, la quasi-totalité des chansons traitent du même sujet, les peintres les poètes les romanciers (écrivains) consacrent la majeur parties de leur œuvres à cet étrange sentiment d’affection et d’attachement, l amour. Le quotidien du citoyen lambda a pour toile de fond l amour. Aimer est une condition infaillible à la vie à deux. L amour a pour essence la tolérance et le respect de l’autre. La tolérance comme composante essentielle de l amour, s’impose comme une condition forcé pour que nous puissions vivre ensemble et en paix. Elle est synonyme de respect et de patience. Chaque être humain veut que les autres le tolèrent, le respecte, l’aime mais est-il, lui toujours tolérant aimable et respectueux ? La tolérance. C’est aussi le fait d accepter l’autre dans ses différences, dans sa globalité, son intégralité. La tolérance s’applique aussi à nous. La tolérance c’est l’acceptation, pas seulement intellectuellement, mais aussi avec le cœur, ce qui n’est pas si simple. Dans la vie de tous les jours, les applications de la tolérance sont multiples : religions, groupes minoritaires, école, entreprises, le cadre privé. Partout et en toute occasion nous devons faire preuve de tolérance. Au début cela passe par l’intellect, mais la vraie tolérance est celle du cœur, qui ne se “commande” pas. Si chacun acceptait de faire un effort, de réfléchir alors beaucoup de choses iraient mieux dans notre monde. Seul, nous pouvons changer notre regard, à partir de nous, et des ronds concentriques iront de plus en plus loin. Tolérance : c est  ”être en accord avec les pulsations qui émanent de chaque être. Comprendre que chaque être vivant est une part de Dame Nature, que nous sommes liés par l’Amour.” Moi, je me considère tolérant et courtois à l’égard des autres. Je tiens à m’entendre bien avec mes amis, mes connaissances et même avec ceux qui me sont totalement inconnus.

par Kouaouchi Abdelkrim

L’histoire économique  marocaine des trente ou quarante dernières années est une succession de variations des taux de croissance qui peuvent, essentiellement en raison d une tres bonne compagne agricole, atteindre des sommets comme c était pour l ‘année agricole 2009, puis juste l ‘année suivante, parce que la pluie à céder  la place à une sécheresse persistante, s ‘ effondrer à des niveaux dramatiques.

alors que le Maroc parle toujours de sa vocation agricole, le secteur est en proie à une crise structurelle et pourtant, il représente 15 pc du PIB national et emploi mois de 45 pc de la population. Absence d ‘un code rural , manque de compétences, complexité du foncier, archaïsme des exploitations agricoles, difficulté d ‘accès au financement… autant de problèmes qui grèvent un secteur névralgique pour l économie nationale. Le Plan  Maroc Vert présenté par le ministre de l ‘agriculture et de la pèche, est considéré comme ambitieux, à condition que les finances suivent et que que les blocages administratives sautent. L’objectif de ce modeste plan comme l’a annoncé Ahkannouch , c ‘est d ‘arriver à une autosuffisance en matière de culture du blé d ‘ici dix ans qu’ il pleuve ou pas. Ce qui n’est pas forcement un pari gagné d’avance. Quel  drôle de Plan !

par Kouaouchi Abdelkrim

Les obstacles au développement: la trilogie traditions, religion et management

-Les traditions

On est souvent très étonné par le manque de culture démocratique où la liberté de penser (et d’action) est étouffée par des notions comme le droit d’aînesse, l’obéissance au chef, au grand frère, au père etc.

Nos traditions ne sont pas des lieux libertaires où l’on peut faire et dire n’importe quoi. La tradition s’emploie à pétrifier les consciences. Quand vous essayez de sortir de cet étouffement, on vous rétorque que vous êtes un aliéné, que la société marocaine a ses propres lois et valeurs à suivre. On comprend alors pourquoi la démocratie a du mal à s’enraciner dans notre pays.

On aperçoit que dans ce pays une sorte de rejet de tout ce qui a attrait à l’occident et notamment à sa culture des droits de l’homme. Dans la société marocaine l’individu n’existe que par le groupe, le clan ou l’ethnie. On constate aussi un rejet de la technologie occidentale.

Ces rejets sont justifiés au nom d’un particularisme traditionnel au nom de la religion que nous avons trop tendance à revendiquer alors qu’il est responsable de notre misère.

C’est au nom de ces traditions d’obéissances, de cette religion, bref du respect dû au chef que nous acceptons de subir la dictature de l’administration sans broncher.

L’éclosion d’un personnage comme Abas Elfassi ou Fouad Ali Elhimma dans la sphère politique marocaine ne peut être que le reflet de notre culture. les méthodes de gestion du pays ne sont que le reflet de la manière dont nous gérons nos relations sociales.

Si monsieur le premier ministre était né ,à titre d exemple, en France et devenu dirigeant de ce pays, il aurait géré l’hexagone avec la rigueur que commande la culture occidentale. De même, si monsieur Sarkozy était marocain, sa gestion de l’état n’aurait pas été si différente de celle des dirigeants marocains.

-le management à la marocaine

A côté de nos traditions, se sont greffées des habitudes héritées des années ” postindépendances ” : le manque d’ardeur au travail, le goût des choses anodins (fête, cérémonies somptueuses), la bêtise, la cupidité, le retard systématique aux rendez-vous.

Incapable de construire un état démocratique et social depuis 50 ans, notre système de sécurité sociale ne couvre les risques sociaux que d’une faible proportion de la population 17 pc.de surcroit sur les 12 million de personnes actives, 3 million seulement beneficie de la couverture retraite. On est l un des rares pays qui ont un taux de couverture de 26 pc. Il n ya qu à voir la Tunisie, elle affiche un taux de 80 pc. La faillite du système de securité sociale, est prévue en 2013 pour le secteur public(CMR) et 2027 pour la CNSS. Toutefois aucune mesure d’urgence n’est prise pour le moment.

Dans notre culture le grand frère aide ses petits frères, sœurs, cousins et cousines. C’est ainsi que les cabinets ministériels ressemblent plus à des conseils de famille qu’à des cercles de compétences. Les chefs d’entreprises embauchent en priorité sur des bases relationnelles au mépris de la compétence et de l’expérience des candidats.

Nous vivons encore au Maroc sous le joug d’un ” Totalitarisme traditionnel ” que les institutions internationales comme le FMI, la banque mondiale et l’OMC ne peuvent mettre dans leurs indicateurs de performances.

Les traditions marocaine en étouffant la libre pensée, étouffent la démocratie ; et en étouffant la libre entreprise, étouffent la créativité, la libération des énergies.

Tant que la libre pensée ne sera pas encouragée comme norme dans la société marocaine, le développement de notre pays restera problématique.

Un changement profond des mentalités doit s’engager pour qu’un début de développement prenne corps au Maroc. Espérons que la misère organisée et entretenue qui sévit actuellement dans notre pays entraînera ce profond changement de mentalité sur la libre pensée, la libre entreprise et un questionnement sur les aspects négatifs de nos traditions. Une remise en cause de notre société est nécessaire pour commencer à amorcer le développement du pays . Sans elle, les dons de l union européenne, dans le cadre du statut avancé, seront de nul effet.

-Le fait religieux

On peut donc comprendre pourquoi un pouvoir arrogant et fier de piller les richesses du pays n’est pas mis en difficulté, puisque le peuple attend que Dieu s’en occupe. Cette irrationalité de la population fait perdurer misère analphabétisme et insécurité.

Dans un tel contexte religieux, le développement du pays ne réside plus dans la volonté du peuple de changer son destin mais plutôt dans l’attente d’un ordre divin.

Toute cette mentalité religieuse est un frein au développement que l aide internationale les investissements étrangers ou les devises des MRE ne pourront régler.

Ce n’est donc pas la dimension économique qui développera le Maroc , mais une transformation sociologique(et psychologique) de nos mœurs et habitudes pour les adapter au monde actuel. Prenons exemple sur les pays émergents qui tout en puisant dans leur tradition (bouddhisme, shintoïsme) se sont emparés de la science occidentale pour se hisser dans la compétition économique mondiale comme des acteurs influents (Chine, Japon)

Comme on peut le constater tous ces aspects traditionnels, religieux et managériaux perpétuent la misère dans notre pays.

La culture haro des opprimés

Au Maroc la culture reste d’accès confidentiel, faute d’une politique qui l’intègre réellement à l économie locale. Elle est absente de la vie du quartier. Les maisons de jeunes, qui ont tant fait pour l’éducation artistique dans les pays développés, sont quasi-absentes au Maroc. La disparition des salles de cinéma a atteint un rythme inquiétant, idem pour les théâtres. Les libraires sont de plus en plus rares, mêmes dans les villes universitaires, et se convertissent en cafés ou en centre commercial (kissaria pour les plus intimes). Les disquaires n’existent plus. Au final, la culture disparait de la vie quotidienne des gens.

La ville est devenue un lieu d’échange de biens et de services, dont sont exclues toutes les manifestations culturelles, qui portent, elles, sur le lien social et sur les valeurs que nous partageons. A l’école, aucun enseignement artistique n’est assuré, et la quasi absence des activités parascolaires ne permet plus au plus grand nombre possible d’enfants de s’initier au théâtre, à la musique à, la peinture ou à la danse‼.

Dans les medias la culture reléguée aux dernières pages, est souvent traitée sous forme d’agenda, autrement d’éventement ponctuel.

Les festivals sont par définition des événements ponctuels. Mais la plus part sont des vitrine pour l’international, utile à une carrière politique, mais surtout pour un écoulement massive de touristes qui profite au multinationales et à une élite économique affamée. Rare sont d’ailleurs ceux qui ont une vraie audience populaire.

C’est dans le domaine des arts plastique que l’élitisme est le plus marqué, puisque on ne peut les voir que dans des galeries ou le marocain lambda ne mettra jamais les pieds où le lucre est la religion des peintres.

Dans ce contexte, tout le monde se plaint : le public par ce que tout est trop rare ou trop cher. Les professionnels du secteur, par ce qu’il n’est assez structuré. L’Etat très préoccupé par la restructuration du champ religieux et la prospection, à la longueur des journées, des minarets menaçants ruine. Résultat les artistes peine à trouver leur public, et le public, à s’ouvrir à ce que proposent les artistes. Et c’est la démocratie qui paie les pots cassés.

Quelques remèdes pour booster le culturel

Avec moins de 0.05% du budget qui lui sont alloués, la politique culturelle marocaine reste encore un « objet politique non-identifié », avec des objectifs et des outils de mise en oeuvre modeste, des moyens financiers faibles. Le chantier de la culture, dans son acception la plus large, nécessite de grands travaux dont la réalisation dépend à la fois de la volonté politique des gouvernants et de la mobilisation citoyenne.

• L’impulsion d’un plan d’urgence pour éradiquer définitivement la plaie de l’analphabétisme

• La constitution d’un Haut Comité scientifique interdisciplinaire auquel sera confiée la mission, d’une part, d’établir l’état des lieux et des besoins dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la recherche scientifique. Ce Comité aurait enfin la vocation d’une instance de proposition dont l’avis devrait imprimer la politique gouvernementale.

• Le lancement d’un plan visant à doter le pays (des grandes villes aux petites en passant par le milieu rural) des infrastructures culturelles qui manquent cruellement : bibliothèques publiques, maisons de la culture, salles de cinéma, théâtres, conservatoires de musique, écoles de formation des gestionnaires et des animateurs des structures précitées.

• L’institution d’un Centre national des arts et des lettres qui aura pour mission de tisser les liens avec les créateurs, d’être à leur écoute, de leur faciliter le contact avec leur public potentiel et d’œuvrer à la bonne circulation de leurs œuvres.

• La redynamisation de la réforme de l’enseignement, car il est certain que le train de mesures précédemment développées dépend d’une locomotive pour être tiré et de rails pour être acheminé vers la destination souhaitée. Aussi la refonte de notre système éducatif devra-t-elle être la pierre de touche de ce Pacte national pour la culture. Le temps est venu d’en finir avec la valse-hésitation et les changements brutaux qui ont été opérés depuis l’indépendance.

• promouvoir la créativité dans l’éducation et intégrer cette dimension dans les mesures d’éducation et de formation tout au long de la vie;

• renforcer les capacités organisationnelles du secteur culturel en mettant l’accent sur l’esprit d’entreprise et sur la formation du secteur culturel à la gestion (sources de financement innovantes, dimension européenne des activités commerciales, etc.);

• développer des partenariats efficaces entre le secteur de la culture et d’autres secteurs (TIC, recherche, tourisme, partenariats sociaux, etc.) en vue d’accroître l’impact des investissements dans la culture.

• s’appuyer sur les relations extérieures pour mettre en place des soutiens financiers et techniques (préservation du patrimoine culturel, soutien à des activités culturelles à travers le monde);

• Opérer un diagnostic, transversal et par sous secteur, de la contribution du secteur culturel à la lutte contre la pauvreté

•  recenser les contraintes et identifier les perspectives de l’articulation culture-lutte contre la pauvreté ;

• proposer des projets et programmes prioritaires d’exploitation du potentiel économique de la culture, notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté ;

• renforcer la cohésion et la diversité culturelle

• promouvoir une offre culturelle variée et de haute qualité

• de créer des conditions favorables pour les acteurs culturels

• de faciliter l’accès de la population à la culture;

• de faire connaître la création culturelle à l’étranger.

• Soutien d’organisations culturelles

• Promouvoir la lecture

• Les collectivités peut prendre des mesures pour combattre l’illettrisme et pour promouvoir la lecture.

• Organisation de manifestations culturelles et soutien à des manifestatio

vulnérable pauvre culture

Lors d’une crise économique, l’un des premiers secteurs touchés par les réductions de subvention est celui des arts. Pourtant, il existe, parallèlement à la crise économique, une crise culturelle que certains aborderaient en utilisant les arts pour rapprocher les différentes communautés culturelles

La culture et les arts sont essentiels à l’existence humaine. Elles sont vitales à notre histoire, notre identité, notre créativité, notre expression du sens esthétique et notre propension au divertissement et au plaisir.

Economie : Maroc : Les dessous de la fusion des holdings royaux ONA / SNI

Ou la déalaouisation déguisé de l’économie marocaine

Par kouaouchi Abdelkrim

comment faut-il lire la fusion des holdings ONA / SNI et l’annonce faîte par le top management du holding royal d’ouvrir davantage le capital de certaines de ses principales filiales en cédant des volumes conséquents sur le marché boursier ?

Une nouvelle race de société va-t-elle naître?

La plus grosse opération jamais faite sur la place.
L’évènement économique au Maroc est manifestement l’annonce, ces derniers jours, de la fusion de deux holdings royaux : le groupe Omnium Nord Africain (ONA), premier groupe industriel et financier privé marocain sera absorbé par la Société Nationale d’Investissement (SNI), holding d’investissement marocaine.

L’objectif déclaré

Réunis le 25 mars 2010,   les conseils d’administration de SNI et ONA ont décidé de procéder à une réorganisation visant la création d’un holding d’investissement unique non coté et ce, à travers le retrait de la cote des deux entités suivi de leur fusion.

• le projet s’accompagne d’une mutation de la vocation du nouvel ensemble qui agira désormais en tant qu’actionnaire professionnel, catalyseur de création de valeur dans des entreprises leaders et incubateur de projets structurants.

• Ce projet a également pour objectif l’autonomisation des entreprises détenues ayant atteint un stade de développement pérenne à travers la cession de leur contrôle au marché.telle que Cosumar , Lesieur, Centrale laitiere…

• Cette opération permettra le franchissement d’un nouveau palier dans la modernisation de la gouvernance des entreprises et le renforcement de l’attractivité du marché boursier marocain

 Changement de vocation”, vraiment ?

Au saut du lit, vous êtes comme bien des Marocains à vous envoyer derrière la cravate un bon bol de lait Salim saupoudré de sucre Cosumar et une barre de biscuit chocolatée Bimo dont vous vous approvisionnez chaque week-end chez Marjane ou chez Acima, la supérette du coin avec un pack d’eau minérale Aïn Saïss, un jerrican d’huile Lesieur, des Danone à la douzaine et des conserves Marona, etc…

Votre petit-déjeuner englouti, vous sautez dans votre nouvelle Peugeot 307 achetée à crédit auprès de votre banque Attijariwafa pour filer au boulot. Votre appartement, vous avez pu l’acquérir grâce à Wafa Immobilier et vous avez pu faire cet été une escapade en Turquie grâce à un prêt à la consommation contracté chez Cetelem. Banal, direz-vous, mais savez-vous cependant que toutes ces marques qui jalonnent votre quotidien appartiennent en partie à l’ONA et à la SNI  ?

La prévalence de la monarchie dans le monde des affaires n’a jamais été aussi forte. Elle s’est accentuée depuis la mort de Hassan II. La nouvelle caste des «managers du roi», ceux-là même qui ont orchestré sa toute-puissance économique, s’en défendent. «Il n’est là que pour insuffler du dynamisme à l’économie nationale, les seuls problèmes concernent le déploiement d’une stratégie engluée par les erreurs du passé», rétorquent-ils à leurs détracteurs. L’argument qui veut que le chef de l’Etat soit aussi aux commandes de l’économie pour jouer la locomotive d’un royaume à la croissance poussive est bien court. La manière peu orthodoxe avec laquelle sont menées ses affaires et la prédation de ses holdings emboîtés en poupées russes depuis son accession au trône contredisent cette argumentation.

d’ores est déjà une bonne partie de ces entreprises seront cédées en bourse.

hyper important

Le non dit

-  Cette restructuration est vivement recommandée par l’Union européenne (UE) dans le cadre du « Statut avancé qui la lie avec le Maroc. Le projet de l’UE est d’inciter le Maroc à ouvrir davantage son économie à la concurrence, à la libéraliser, et partant, à réduire la compensation de produits jugée trop inéquitable par l’Union.
le plan social qui s’en suivra avec comme corollaire le départ d’une centaine de cadres de l’ONA.

- La loi obligeant les hauts commis de l’Etat à déclarer leur patrimoine vient tout juste d’entrer en vigueur

 -Siger, actionnaire de référence de la nouvelle entité, pourrait par exemple racheter, ni vu ni connu

 -  Les rumeurs vont bon train : “Bank Al-Maghrib devra signer une dérogationspéciale pour permettre aux banques de prêter plus d’argent au holding royal.

Il se trouve que Bank Al-Maghrib a décidé, à l’issue de son conseil tenu il y a quelques jours à peine (le 30 mars), de baisser le taux de réserve obligatoire des banques (parts de leurs ressources qu’elles doivent impérativement laisser dans les coffres de la banque centrale), le faisant passer de 8 à 6%.

 -  Enfin savez-vous que La loi de Finance 2010 à exonérer les fusions de sociétés d impôts.

 Les faitsde la megafusion ONA-SNI

Cela a été le coup de tonnerre du week-end, avec à la clef du jamais vu: 11 sociétés suspendues de la cote, sans compter les deux holdings, ONA et SNI!
En fait, le marché en parlait depuis déjà quelques temps, sans pouvoir ni confirmer ni infirmer le projet de fusion (Cf. L’Economiste des mercredi 24 et vendredi 26 mars, ainsi que les commentaires de Bourse ces dernières semaines).
La décision finale a été prise, le 25 mars, lors du Conseil d’administration conjoint de la SNI et de l’ONA. Pour ce dernier, la date a été avancée pour entrer dans le calendrier du conseil de la SNI.
Ce sont donc les deux holdings les plus en vue qui vont fusionner, puis être retirés de la cote boursière.
Un coup dur pour la Bourse?
Pas forcément, et même pas du tout, puisque la vocation de la nouvelle entité (qui n’a pas encore de nom) créée par la fusion, sera précisément de mettre en bourse toutes ses participations. D’apres Hassan Bouhemou, PDG de la SNI, L’opération comportera rapidement la remise sur le marché des actions détenues sur Centrale laitière (55%), Sothema (30%) et Lesieur (55%). Ceci devra être fait d’ici 12 mois, ajoute le président. A l’évidence le groupe ONA contrôlé par Siger, le holding de la Famille Royale vient de changer de stratégie, du tout au tout.

Avec la fusion de SNI et ONA, une page se tourne dans l’histoire de cet ensemble, constitué au fil des années (voir encadré). Le groupe a donc une nouvelle vision, explique Hassan Bouhemou, PDG de SNI à la presse nationale: «l’ancien modèle s’est essoufflé».
Au lieu de deux conglomérats multi-métiers, «la nouvelle entité sera un actionnaire professionnel».
Bouhemou classe les participations actuelles en quatre catégories, ce qui a l’avantage de dessiner automatiquement la stratégie : les actifs qui vont aller grossir la côte dès cette année, les actifs qui ne sont pas encore matures et qui attendront encore un peu («deux-trois ans»), les joint-ventures pour lesquelles «il sera possible de sortir via la bourse, avec l’accord du partenaire» et enfin les nouveaux projets dans l’incubateur. Sur le fond le groupe renoue avec l’ancienne vocation d’entreprise stratégique dans l’économie nationale, mais ajoute le président, «cela n’ira pas jusqu’à faire des investissements qui ne seraient pas rentables».
De fait, le groupe va devenir une sorte de producteur de sociétés cotées, dont « la valeur sera jugée par le marché et uniquement par le marché ».
Ceci a un autre avantage: en cassant les liens de groupe, cette politique brise le plafond de verre du financement de chacune de ses filiales face à la taille du marché. Autrement dit, c’est la rentabilité de chacune qui déterminera ses possibilités d’endettement. Aujourd’hui, c’est l’engagement de la banque vis-à-vis de l’ensemble du groupe qui constitue le plafond.
Enfin, notons que cette stratégie va créer un nouveau type d’entreprise, dont le contrôle sera dans le marché (et non entre les mains d’un actionnaire de référence). Pour cela, il faudra veiller de près à la gouvernance avant de les lâcher sur ce marché, ce que Bouhemou promet de faire.

LA SNI et l’ONA seront donc retirés de la côte très rapidement. Le prix a été fixé à 1.900DH pour la SNI et à 1.650 DH pour l’ONA. Le prix est donc intéressant, sauf si l’acheteur a investi au plus haut de la Bourse début 2007 ou en 2008 .

C’est la Banque Lazard, à Paris, qui a été mandatée pour l’opération. L’expert indépendant, exigé par la loi marocaine, est Jean Peyrelevade, qui juge que « l’affaire est aussi bonne pour le développement de l’économie marocaine». Il dit que cela «créé un nouveau genre de sociétés cotées».
Plus globalement, il critique les « double cotations », celle du holding-mère et celle de la filiale, comme dans le schéma ONA-Centrale laitière par exemple: «on voit de moins en moins ces cotations à plusieurs niveaux».
Economiste remuant, il considère que la fusion est «un événement majeur dans la vie du Maroc». L’investisseur, précise-t-il, a le droit de choisir ses placements, il a droit au «stock picking», sans être obligé d’acheter tout en même temps, à travers un conglomérat. « Cet arbitrage des investisseurs se matérialise par la forte décote appliquée par le marché aux deux holdings, comparativement à la valeur intrinsèque de leurs actifs » explique-t-il.

A l’instar de ce qui se passe dans tous les marchés financiers internationaux, on n’assiste plus à des cotations à plusieurs niveaux dans un même groupe. Les marchés n’aiment pas ça, puisque les professionnels estiment qu’il n’y a pas lieu de coter une filiale dont on a le contrôle alors que sa maison mère est elle-même cotée, d’où une raréfaction des cotations multiples. Par ailleurs, les conglomérats disparaissent les uns les autres. A titre d’exemple, on citerai Bolloré, Vandel, Accor qui est en train de séparer ses deux métiers d’hôtellerie et de chèques services, pour ce qui est de la France. A l’international, il y a Henson en Grande-Bretagne, ITT et ATT aux Etats-Unis. A noter qu’ITT avait à la fois des casinos, de l’assurance et des téléphones. En Afrique du Sud, il y avait Richmond, un groupe multi métiers qui avait du tabac et des produits de luxe… Concrètement, les conglomérats présentent plusieurs inconvénients. En premier lieu, ils contraignent les investisseurs à acheter d’un coup toutes les activités. Or, ces derniers doivent avoir le droit de choisir. Dans un second temps, l’accumulation de holdings génère des coûts supplémentaires. Troisièmement, ils rendent les groupes difficiles à comprendre. Enfin, les managements des filiales dans cette logique de conglomérats ne sont pas réellement autonomes et n’ont pas un vrai devoir de responsabilité et de croissance. Ils se reportent systématiquement à leur maison mère. Autre aspect, cette fois-ci purement marocain, la capitalisation boursière du Maroc était complètement dominée par SNI et ONA, donc il vaut beaucoup mieux apporter de l’aliment à la Bourse. En multipliant, donc, les sociétés autonomes, cela élargira nécessairement le marché financier. Idem pour le système bancaire qui sera dynamisé à travers une répartition des risques.

La fusion SNI-ONA est “un tournant stratégique”, qui ne peut être explicité par une approche purement financière,

Le nouvel ensemble agira en tant qu’actionnaire professionnel, catalyseur de création de valeur dans des entreprises leaders et incubateur de projets structurants.

Cette réorganisation reflète l’évolution de la vocation du groupe ONA qui passe d’un groupe multi-métiers à un holding d’investissement.

Le pilotage opérationnel direct de sociétés matures aux côtés de métiers en développement disperse les énergies du holding et altère l’efficacité de son accompagnement des métiers en construction, qui demeure sa mission première.

La marge de manoeuvre et les conditions nécessaires pour jouer pleinement le rôle d’actionnaire professionnel sont garanties par le nouveau schéma de fonctionnement qui sera mis en place à travers la réorganisation de la SNI et de l’ONA.

“En cédant le contrôle des entités matures, le gouvernail est remis aux mains du management des sociétés qui est responsable devant le marché et ses différents actionnaires. rôle de la nouvelle entité se decline en actionnaire professionnel, qui s exerce, comme c’est le cas d’ailleurs, à travers le conseil d’administration et les organes de gouvernance qui en découlent.

Le retrait des deux holdings tout en maintenant les filiales en Bourse vise avant tout à neutraliser la cotation simultanée de la mère et des filles, qui fausse la représentativité de l’ensemble sur la cote, que ce retrait conférera, par ailleurs, au holding, issue de la fusion SNI/ONA, la souplesse et la réactivité nécessaires au bon exercice de sa mission.

Coté bourse

Objectif: améliorer la liquidité
Il est vrai que les effets sur le marché ne se sont pas fait attendre. «L’opération a été saluée par les investisseurs». La preuve, le volume de transaction moyen entre le 29 mars et le 2 avril s’est élevé à 900 millions de DH. «Ce qui est significatif, sachant qu’auparavant c était autour autour de 300 millions de DH». En effet, l’opération devra, en substance, régler le problème de liquidité compte tenu d’un faible flottant en Bourse. 10% contre 55% pour une place comme celle du Caire.

LES effets de la fusion ONA-SNI ne se sont pas fait attendre sur le marché. L’opération a littéralement réveillé la place casablancaise qui était installée dans une léthargie profonde.
Ainsi, depuis le début de semaine, la Bourse connaît une période assez euphorique malgré la suspension des 11 valeurs (celles appartenant aux deux entités). Une suspension qui a été levée ces dernier jours  pour six d’entre elles (Attijariwafa bank, Lafarge, SMI, Sonasid, Wafa Assurance et Managem). D’ailleurs, en 3 séances boursières, à peine, les indices boursiers se sont emballés. L’indicateur de toutes les valeurs s’est ainsi bonifié de près de 5%. Mieux pour le baromètre des titres les plus liquides qui bondit de 5,43%. Par conséquent leurs performances annuelles s’apprécient à plus de 10,50% pour le Masi et 10,93% pour le Madex

Autre interrogation de taille. Pourquoi fusionner alors que les deux holdings affichent de bonnes resultats ?

 De manière générale, un retrait de la cote est toujours synonyme de recul de la transparence, au Maroc comme n’importe où dans le monde. Puisque la tendance est universelle, pourquoi s’en inquiéter particulièrement en ce qui concerne le groupe royal ? La réponse tombe sous le sens : parce qu’il est royal, justement ! Et que l’argument n°1 des managers des affaires de la monarchie, pour justifier cette  présence dans les affaires, a toujours été le suivant :

“Le roi tire l’économie vers le haut”. Le sondage réalisé l’été dernier par TelQuel (et censuré par les autorités), révélait que 69% des Marocains donnent foi à cet argument, et estiment que l’implication du roi dans l’économie est “une bonne chose”, parce qu’il “donne l’exemple”. Un sentiment tout à fait justifié, vu la spectaculaire réussite du méga- groupe qu’il détient. Ce sera moins vrai, dorénavant, en termes de transparence. D’après Tel Quel, “la loi obligeant les hauts commis de l’Etat à déclarer leur patrimoine vient tout juste d’entrer en vigueur. Et c’est au même moment que le groupe royal annonce sa décision de se retirer de la Bourse, avec tout le recul de transparence que cela implique.

Comment va se dérouler concrètement cette opération ?

Après le rachat de la totalité des titres ONA et SNI, cotés à la bourse de Casablanca, aux prix respectifs de 1.650 et 1.900 dirhams, les deux holdings seront radiées définitivement de la cote, avant de proposer leur projet de fusion, qui sera entériné par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires. «Une affaire de quelques mois tout au plus», déclare une source autorisée au sein du groupe ONA à la presse.

Cession des filiales ,les plus maturité , on s’en doute :
Le nouvel ensemble, qui se propose de devenir un actionnaire professionnel, annonce également qu’il va céder sur le marché financier une partie du capital de plusieurs entreprises phares du périmètre historique de l’ONA Ainsi, la Centrale laitière, détenue à hauteur de 55 % par l’ONA et 8,3 % par la SNI, s’apprête à ouvrir son capital, au même titre que la filiale Cosumar (sucre), 55 % ONA et 7,09 SNI et que Lesieur (55 % ONA, 20 % SNI).. Des entreprises importantes, de taille critique, qui ont atteint une grande maturité ‼ dans leur croissance et une certaine vitesse de croisière grâce à leurs dirigeants, réputés jeunes, dynamiques et visionnaires.
L’on s’attendra, avec l’ouverture du capital de ces entreprises au marché boursier, à l’entrée de nouveaux actionnaires qui peuvent être aussi bien des grands groupes marocains qu’étrangers. Une forme de “privatisation” par laquelle la bourse de Casablanca, plongée dans une longue spirale baissière, retrouvera certainement un nouveau souffle. Et l’économie marocaine une attractivité indéniable pour des investisseurs étrangers et une nouvelle dynamique née d’une libre concurrence qui va désormais se jouer entre les entreprises nationales. Voila un modèle un holding qui se sacrifie pour relancer l économie de son pays. Du jamais vu dans le monde.

la «maturité atteinte par certaines filiales» ne peut expliquer, à lui seul, l’opération de retrait partiel de la bourse. Et si tel est le cas, cela voudrait-il dire que le groupe cède les entreprises qui n’ont plus un potentiel de croissance important et garde celles qui ont de meilleures perspectives de croissance : nouvelles technologies, banques, énergies renouvelables, grandes distributions,… Le nouvel ensemble né de la fusion Ona-Sni ne sera pas un sleeping partner et compte rester influent à travers les organes de surveillance.
Il sera un incubateur de nouveaux projets sans horizon de sortie prédéterminé

La nouvelle holding qui naîtra des cendres de SNI / ONA, devrait engranger une importante manne financière à la suite des cessions en bourse. Dans l’hypothèse extrême d’une cession de la totalité des participations détenues par les holdings ONA et SNI dans les tours de table de Cosumar, Lesieur et Centrale Laitière, la nouvelle holding engrangera une manne de plus de 13 milliards de dirhams. De quoi envisager l’avenir sereinement….Les opérations de cession interviendront dans les 12 prochains mois : Centrale laitière, Cosumar et Lesieur, les premières sur la liste.
Marjane jugée pas encore prête pour être «autonomisée». toutfois  Brassant 17 milliards de dirhams de chiffre d’affaires par an, les supermarchés Marjane et Acima restent propriétés exclusives de la “nouvelle entité.

Du cash qui pourra être rétribué aux actionnaires des deux holdings (SNI et ONA) et/ou drainé vers d’autres activités jugées plus prometteuses. Notamment dans le secteur des énergies renouvelables dans lesquelles la nouvelle holding pourra compter sur sa filiale Nareva qui se positionne déjà comme un futur acteur incontournable dans le développement des énergies renouvelable (éolienne aujourd’hui et peut-être solaire demain).

Par ailleurs, ces entreprises perdront un peu de leur valeur «psychologique» liée à leur appartenance aux holdings royales. De plus, «une valeur comme Centrale laitière qui s’échange autour de 10 500 dirhams reste non liquide et aura donc un impact très faible sur les échanges du marché», souligne un analyste financier. C’est dire que le marché boursier va perdre au change.

Positionnement pour le nouvel ensemble 

Le positionnement se fera selon trois modes de détention :

1-  Actionnaire significatif (20% à 40%), actif dans les comités et organes de gouvernance sans exercice du contrôle : actifs mûrs, ayant atteint la taille critique et un stade de développement pérenne (à court terme : Attijariwafa bank, Cosumar, Lesieur, Centrale Laitière…);

2 - Co-actionnaire stratégique (20% à 50%) des actifs dont la gestion opérationnelle est confiée à un partenaire métier de classe mondiale

(Lafarge, Sonasid, Atlas Hospitality Morocco, Renault Maroc…).

3-  Actionnaire unique ou majoritaire de sociétés n’ayant pas encore atteint leur maturité du fait du développement de nouveaux projets et/ou d’une phase de croissance (Wana, Marjane, Onapar, Nareva…).

 Top management 

Dans la nouvelle configuration, Moatassim Belghazi et Hassan Bouhemou font doublon, car la nouvelle entité n’a besoin que d’un seul PDG. Quelques heures après l’annonce, le marché évoquait déjà le nom de Bouhemou à la tête de la nouvelle entité. D’ailleurs, des rumeurs font état d’un éventuel départ de Belghazi depuis plusieurs semaines. Les  cadres de la SNI que nous avons interrogés reconnaissent que les deux patrons font doublon. Mais ils ne s’aventurent pas à annoncer où même

Les lacune du code du travail marocain (loi : 65-99)

 

 

I- introduction

Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).

II- - Internet de  la loi 65-99

Le code a clarifié les relations entre les employeurs et les employés et donne une meilleure visibilité sociale pour l’investisseur national et étranger.

Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs :

- La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ;

- La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ;

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés

- La prévention des conflits collectifs par l’instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail.

III- Composition du  code de travail  Le code débute par une préface, suivie par un préambule. En principe un code ne doit pas comporter de préface. le préambule joue le rôle de celle-ci et présente les buts et les motifs du texte de loi. Le code du travail comporte sept partie appelés livres : Livre I   :   des conventions relatives au travail Livre II  :   des conditions du travail et de la rémunération du salarié Livre III :   des syndicats professionnels, des délégués des salariés du comité d entreprise et des représentants des syndicat dans l entreprise Livre IV :  du règlement des conflits collectifs du travail Livre V  :  des organes de contrôle Livre VI :  de l intermédiation en matière de recrutement et d embauchage Livre VII:   dispositions finales

IV- Sur le plan de la forme:

Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c’est notamment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l’artisanat traditionnel. D’autres catégories de travailleurs continuent d’être régis par une législation autonome du code : les fonctionnaires et agents des administrations publiques, les employés des entreprises et établissements publics, les travailleurs des gisements miniers, les journalistes… En outre le nouveau code du travail n’englobe pas certains domaines relevant normalement de la législation du travail, tels que la formation professionnelle, la sécurité sociale, la protection sanitaire, le régime mutualiste, les accidents de travail, les maladies professionnelles et l’organisation syndicale pour les fonctionnaires

V-Les innovations du Code de Travail au Maroc (Juin 2004)

 

Reconnaissance explicite de quelques  valeurs universelles fondamentales en matière de travail.

Élargissement du champ d application de la loi à des branches d activité non couvertes par la législation du travail antérieure.

Encadrement transparent des relations individuelles du travail par des dispositions claires en matière de contrat de travail.

Réaménagement du régime des licenciements dans l objectif de garantir à la fois les intérêts de l entreprise et ceux des salariés.

Révision du barème des indemnités de licenciement pour tenir compte de l évolution économique et sociale.

Amélioration de la protection des femmes au travail.

Réduction du temps de travail et possibilité d annualisation des horaires (la durée du travail est fixée à 2288 heures par an ou 44 heures par semaine pour les activités non agricoles).

Mise en place de nouvelles institutions représentatives des salariés (comités de sécurité et d hygiène et comités d entreprise).

Reconnaissance et réglementation des activités des agences d emploi privées.

Institutionnalisation de la procédure de règlement des conflits collectifs du travail.

Contrat du travail

Deux types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé et le contrat à durée déterminée. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou lors de l’ouverture d’une entreprise pour la première fois ou le lancement d’un nouveau produit.

La période d’essai

La période d’essai d’un CDI est fixée à 3 mois pour les cadres et assimilés, un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois. En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu’il s’agit d’un contrat d’une durée inférieure à 6 mois et d’un mois pour un contrat d’une durée supérieure.

Les obligations du salarié et de l’employeur

Le salarié est responsable de ses actes dans le cadre de son travail. Il est soumis à l’autorité de l’employeur et doit respecter toutes dispositions pertinentes  (législatives, réglementaires, contractuelles, etc.). L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des salariés et de communiquer aux salariés par écrit lors de l’embauche, l’information relative au cadre de l’exercice de leur travail (convention collective de travail, dispositions relatives à la santé et à la sécurité, règlement intérieur, le cas échéant), etc. (art. 24).

Flexibilité et annualisation dans l’organisation du temps de travail

Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail est de 2288 heures par an ou 44 heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale n’excède pas 10 heures par jour. Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures par an. Elle peut être répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives

Les heures supplémentaires repos hebdomadaire et jours fériés

Si les 2288 heures de travail sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires celles accomplies quotidiennement à partir de la 10ème heure incluse. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, celles effectuées annuellement à partir de la 2289ème heure incluse. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25% si elles

sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles et de 50% si elles sont effectuées entre 21 h et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles. La majoration est portée à 50 % dans le premier cas et à 100% dans le deuxième, si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé. Le repos hebdomadaire doit être accordé le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché hebdomadaire et de façon simultanée à tous les salariés d’un même

établissement (art. 206). Il doit durer au moins 24 heures allant de minuit à minuit. Il est interdit aux employeurs d’occuper les salariés pendant les jours fériés.

Le congé annuel payé, le salaire et  l’âge de la retraite

Tout salarié a droit, après 6 mois de service continu, à un congé annuel payé d’au moins un jour et demi de travail effectif par mois. A cette durée minimale, il convient d’ajouter un jour et demi pour chaque période de 5 années de service (accomplie en continu ou non). La durée totale est plafonnée à 30 jours (art. 232). Pendant le congé annuel payé, le salaire est équivalent à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il était en service (art. 249).

Le salaire doit être payé en monnaie marocaine. Depuis le 1er juillet 2004, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole (SMAG) sont respectivement fixés à 9,66 Dh/H et 50 Dh la journée. Les charges sociales patronales s’élèvent à 15,10% de la rémunération brute mensuelle. La part salariale s’élève à 4,29%.

Tout salarié qui atteint l’âge de 60 ans doit être mis à la retraite (art. 526). Les salariés arrivés à l’âge de 60 ans ne pouvant justifier de la période d’assurance fixée par le régime de sécurité sociale (3240 jours) peuvent bénéficier d’un report jusqu’à la date à laquelle le salarié totalise cette période sans limite d’âge. Afin d’apporter une réponse aux défis des régimes de retraite, l’âge de la retraite pourrait être repoussé.

La cessation du contrat du travail

Le licenciement fondésur un motif valable

Le CDD prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l’objet du contrat. La rupture avant terme du CDD provoquée par l’une des parties et non motivée par la faute grave de l’autre ou par un cas de force majeur donne lieu au paiement de dommages et intérêts dont le montant équivaut au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu’au terme fixé par le contrat. Le CDI peut, quant à lui, être interrompu sous réserve des dispositionsrelatives au motif et au préavis.

Le licenciement ne peut être fondé que sur un motif valable lié à l’aptitude ou la conduite du salarié ou les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Pour sanctionner des fautes non graves, l’employeur dispose d’un éventail de mesures qu’il doit prendre de manière graduelle

Fautes graves du salarié et de l’employeur

Le code définit les fautes graves pouvant justifier le licenciement du

salarié (divulgation d’un secret professionnel, vol, etc. (art. 39). Il définit également des fautes graves de l’employeur à l’encontre du salarié (insulte grave, violence, etc.).

Le fait pour le salarié de quitter son travail en raison d’une faute grave de l’employeur est assimilé à un licenciement abusif.

En cas de rupture abusive du contrat de travail par l’une des parties, la partie lésée a le droit de demander des dommages et intérêts.

En l’absence de faute grave de l’autre partie, la rupture unilatérale du CDI est subordonnée au respect du délai de préavis. Sa durée est réglementée par les textes législatifs et réglementaires, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. Le non-respect du délai oblige le responsable du manquement à dédommager l’autre partie (art. 51).

L’indemnité de licenciement

Le salarié en CDI a droit à une indemnité de licenciement après 6 mois de travail dans la même entreprise. Pour chaque année de travail, son montant est égal à : 96 h de salaire pour les 5 premières années, 144 h pour la période allant de la 6ème à la 10^ème année, 192 h pour la période allant de 11ème à la 15ème année, 240 h pour la période dépassant la 15ème année (art. 53).

Le licenciement disciplinaire

En cas de faute grave, le salarié peut être licencié sans préavis ni indemnité. Cette procédure est encadrée par un certain formalisme que l’employeur devra respecter (art.62).

Le licenciement économique

Le licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ne peut intervenir que dans une entreprise de plus de 10 salariés. La procédure est extrêmement encadrée (art. 66 à 71).

Obligations de l’employeur lors de la cessation du contrat

L’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail dans un délai maximum de 8 jours (art. 72) et le « solde de tout compte » (art. 73).

V- Insuffisance de la loi 65-99

S’agissant des droits syndicaux

Dans ce domaine, les principales défaillances relevées sont les suivantes. Tout d’abord, le nouveau code du travail n’intègre nullement les stipulations de la convention 135 de l’OIT concernant la protection des représentants des travailleurs et cela malgré l’engagement formel du gouvernement à ratifier cette convention (ainsi d’ailleurs que la convention 87 sur la liberté syndicale) dans le cadre de la déclamation du premier août 1996. De ce fait, le nouveau code du travail ignore l’indispensable protection des représentants syndicaux -membres des bureaux syndicaux au niveau des entreprises- et les facilités dont ils doivent bénéficier pour poursuivre une activité syndicale normale. En revanche, le nouveau code du travail a renforcé les prérogatives des délégués des salariés - qui ne sont pas forcement syndiqués - en les consacrant comme représentants des travailleurs au niveau du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité et comme interlocuteurs uniques dans plusieurs opérations de concertation prévues par le code. tout cela en contradition flagrante avec le contenu de la convention 135 de l’OIT.

Le code du travail consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellement garanti à travers plusieurs dispositions. Par exemple : l’entrave à la liberté du travail , est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé.

De même, il consacre des textes et dispositions limitant l’exercice du droit de grève, comme le fameux article 288 du code pénal - qui réprime le droit de grève par le biais de la soi disant entrave à la liberté du travail - , l’article 5 du décret du 5 février 1958 concernant le droit syndical des fonctionnaires et qui réprime toute action collective des fonctionnaires, le Dahir du 13 septembre 1938 qui permet de réquisitionner les grévistes sous peine de prison. Par ailleurs, il pose l’obligation pour les travailleurs de recourir à la procédure de conciliation.

Le nouveau code du travail démembre également l’unité du cadre juridique relatif à la création des syndicats (actuellement le Dahir du 16 juillet 1957. En effet,l’adoption du code dans sa nouvelle version,entraînerait une dualité douteuse du cadre juridique concernant l’activité syndicale: Dahir du 16 juillet 1957 pour les fonctionnaires,code du travail pour les salariés et les employeurs entrant dans son champ d’application. Mais plus grave encore,certaines catégories des salariés- tels que les journaliers permanents ou occasionnels relevant des administrations publiques et certaines catégories de travaileurs et de citoyens ayant des intérêts communs comme les paysans indépendants, les artisanats, les commerçants ou les étudiants - n’auront plus le cadre juridique pour créer un syndicat ou exercer une activité syndicale à moins de recourir à la loi sur les associations.

Les relations collectives

 

Les négociations doivent avoir lieu selon une périodicité annuelle par secteur et par entreprise. La convention collective de travail doit être déposée au greffe du tribunal de première instance compétent de tout lieu où elle doit être appliquée et auprès de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Le droit de grève

Le code du travail ne contient aucune disposition relative au droit de grève. La matière reste donc régie par
la Constitution (art. 14) et limitée par le dahir de juillet 1957 relatif aux syndicats professionnels et l’article 288 du Code Pénal qui réprime l’incitation à l’arrêt du travail. Un projet de loi organique est en discussion mais les tensions entre les partenaires (notamment sur la question du préavis de grève et de la réforme de l’article 288 du Code pénal) rendent difficile le dialogue.

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L’inspection du travail

 

Obligation déclarative de l’employeur

L’employeur est tenu de déclarer toutes les embauches à l’agent chargé de l’inspection du travail. Il en va de même lorsque l’entreprise change d’activité, est transférée à un autre emplacement ou occupe des salariés par embauche temporaire, etc.

Les pouvoirs des agents

Les agents chargés de l’inspection du travail, sont autorisés à pénétrer librement et sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à leur contrôle. Ils peuvent notamment procéder à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions législatives et réglementaires sont effectivement appliquées. Ils rédigent ensuite un rapport sur la visite effectuée qui est adressé à la juridiction compétente et à la direction du travailde l’administration centrale qui décide des suites à donner à l’affaire

La notion de flexibilité de l’empoi

Le code du travail consacre la notion de <<flexibilité de l’emploi>> au détriment du droit au travail qui englobe le droit à avoir un travail et le droit à le garder.

- la suppression pour le travailleur du droit à la titularisation après 12 mois de travail continu dans les secteurs de l’industrie, du commerce et services et après 6 mois dans l’agriculture.

- l’élargissement du champ d’utilisation du travail sur la base de contrat à durée déterminée avec ce qui en découle comme précarité de l’emploi et comme réduction des droits.

-Allongement de la période d’essai au cours de laquelle l’employeur peut renvoyer le salarié sans préavis et sans indemnisation.

-Autorisation de l’employeur à diminuer la durée du travail en diminuant proportionnellement les salaires ; en fait cette stipulation aboutit à transformer les travailleurs permanents en travailleurs occasionnels.

- Grandes facilités accordées à l’employeur pour les licenciements individuels et collectifs, même arbitraires, des travailleurs; on signalera notamment la suppression par le code de toute contrainte administrative quant au licenciement collectif ou la fermeture pour les entreprises ayant moins de dix travailleurs et la suppression de toute peine de prison pour l’employeur fermant l’entreprise de manière illégale.

- Désengagement de l’Etat dans le domaine de l’organisation de l’emploi en transférant une partie de ses prérogatives au secteur privé, autorisé à créer des agences d’emploi.

- Légalisation par le nouveau code du travail des agences de travail intérimaire qui permettent de commercialiser la main-d’oeuvre temporaire en contradiction flagrante avec la célèbre devise de l’OIT << LE TRAVAIL N’EST PAS UNE MARCHANDISE>>.

Les salariés de l agriculture:

Le nouveau code du travail consacre et approfondit l’injustice et la ségrégation pour les salariés de l’agriculture :

- Consécration de l’inégalité des salaires minima dans l’agriculture (1183 dhs par mois de 26 jours de travail) par rapport à l’industrie (1826 dhs) soit une différence de 35 % n’ayant aucune justification.